Quelles sont les étapes pour la création d’une SAS en ligne
L’idée de devenir entrepreneur vous a séduit. De ce fait, vous avez tout de suite pensé à créer votre propre SAS. En revanche, vous n’avez aucune connaissance concernant les démarches à suivre. Il ne vous reste donc plus qu’à opter pour la création d’une Société par Actions Simplifiées (SAS) en ligne. Comment procéder étape par étape ?
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Plan de l'article
Passer par une plateforme de création d’une société en ligne
Choisir une plateforme pour créer une SAS en ligne simplifie les démarches et fait gagner beaucoup de temps à l’administrateur. Elle présente de nombreux avantages. Par exemple, les charges liées à la création sont moins contraignantes que de solliciter l’aide d’un cabinet d’expertise. Il y a aussi la simplification des démarches grâce à la dématérialisation des documents nécessaires à la création d’une société : la rédaction des statuts, la publication dans un journal officiel, le transfert des documents auprès du CFE (Centre de Formalité des Entreprises) et la demande d’un numéro d’immatriculation.
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Cependant, il y a des procédures similaires dans les démarches de création d’une SARL et d’une SAS. Lors du lancement d’une SARL (Société À Responsabilité Limitée) et d’une SAS (Société par Action Simplifiée), les actionnaires sont soumis à l’obligation de rédiger le statut, fixer une durée de vie, régulariser les apports en capital social, etc. Avec l’aide d’une plateforme en ligne, il est possible d’inclure différents services comme la rédaction des statuts et autres documents importants liés à la création d’une SAS. Enfin, après le choix du statut juridique, la sélection du régime fiscal doit être établie par le gestionnaire.
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La rédaction du statut
Le statut de constitution d’une SAS doit comporter plusieurs mentions obligatoires pour être valide. Il faut noter que la rédaction du statut est une procédure légale dans la création d’une société par actions simplifiées. La soumission en ligne, via une plateforme, peut vous faire gagner beaucoup de temps.
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Dans la rédaction du statut, elle doit comporter les mentions suivantes : la dénomination légale de la société, la distribution des parts, le montant du capital, les contributions de chacun, la durée d’existence de la société, la mise au point des clauses qu’elles soient facultatives ou obligatoires. Cette dernière doit aussi fixer le type de gestion de la société.
Pour plus de précisions, l’enseigne de la société doit figurer sur le statut, le type de SAS et le siège social. Pour le montant minimum des parts, il est invariable. Ensuite, la durée de vie doit être de 99 ans.
Il faut aussi noter la signification de la date de début et de fin d’exercice. C’est un point à prendre en compte lors de la procédure de création.
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L’enregistrement du patrimoine de la SAS en ligne
C’est l’une des étapes cruciales dans l’enregistrement d’une SAS en ligne. Si vous êtes entrepreneur, vous avez le choix de générer 50 % de profit et libérer le montant du patrimoine dans une durée de 5 ans au moins. Vous avez le choix entre un capital fixe et variable. Soit une démarche qui peut vous éviter la modification du statut en cas de majoration du capital fixe.
Ce surplus génère des frais supplémentaires dans la modification du statut. Néanmoins, il faut savoir qu’une telle contribution financière n’affecte pas la constitution du patrimoine. En revanche, en cas de contribution en nature, nommer un membre en qualité de commissaire aux comptes pour vérifier les parts de chacun est obligatoire.
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La publication de l’annonce légale en ligne
Dans le lancement d’une SAS en ligne, le gérant est tenu de publier l’avis de constitution dans le journal officiel de création d’entreprise. Cette annonce doit comporter des mentions obligatoires sur lesquelles il faut se renseigner au préalable, avant de continuer. La publication en ligne d’un avis de constitution est facile et rapide, à condition toutefois d’avoir tous les documents disponibles en main. Après la soumission du dossier, un montant relatif aux frais de dossier doit être payé par le représentant de la société. Une attestation d’un avis de parution vous sera remise après le règlement des frais de publication sur le journal d’annonces légales.
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Les procédures d’immatriculation d’une SAS en ligne
La dernière étape dans le lancement d’une SAS via la modalité en ligne est l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Avant de soumettre le dossier, le statut de constitution doit être signé et paraphé par tous les membres. Le gérant doit avoir en sa possession une attestation de domicile mentionnant le siège social de la société. Outre cela, une photocopie certifiée conforme à l’original de la carte d’identité du président doit être soumise. Le troisième document requis est l’attestation d’absence d’interdiction de gérer une entreprise pour le dirigeant ou le directeur désigné. Le formulaire M0 doit être rempli par le souscripteur et signé en trois exemplaires. Dès la soumission des dossiers, des frais de greffe doivent être réglés. Lors du dépôt, un exemplaire du Kbis avec la signature du greffier du tribunal de commerce doit être envoyé dans un délai de 48 heures.
Créer une SAS en ligne vous permet de profiter de conseils d’experts et de documents de qualité rédigés par des professionnels.