Où trouver son code APE Auto-entrepreneur ?
Lorsque vous créez votre entreprise, il y a des formalités très importantes que vous devez remplir comme la déclaration à l’INSEE. Il s’agit de l’Institut Nationale de la Statistique et des Etudes Economiques. Ainsi, il y a un code d’auto-entrepreneur appelé code APE qui vous est délivré au cours de cette déclaration. Voici dans cet article des astuces pour trouver votre code APE Auto-entrepreneur.
Code APE : qu’est-ce que c’est et où le trouver ?
Un code APE (Activité Principale Exercée) est un code d’auto- entrepreneur qui vous permet de donner une idée de l’activité principale exercée par votre entreprise. En effet, il est défini en fonction de cette activité que vous déclarez au cours de votre inscription au Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Ce code vous est donné lorsque vous faites immatriculer votre entreprise au répertoire SIRENE.
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Cependant, il vous est possible de vérifier que ce code est cohérent tout en voyant sa nomenclature, bien que ce soit l’INSEE qui définit ce code. Au fait, le code APE est constitué de 4 chiffres et d’une seule lettre. Cela fait référence au NAF, c’est-à-dire la Nomenclature d’Activités Française qui était autrefois la dénomination du code APE. C’est une nomenclature qui est caractérisée par une grande arborescence.
Ainsi, elle prend en compte 21 grands domaines d’activité comme l’enseignement, l’agriculture, le bâtiment et bien d’autres. On compte alors 732 codes APE suite aux révisions effectuées en 2008. Ces codes ont été répartis sur 5 grands domaines. D’abord, il y a l’agriculture dont le code APE commence par un 0. Ensuite, il y a le BTP dont le code APE débute par 41, 42 ou 43. On va aussi distinguer le domaine de l’industrie dont le code APE commence par 1, 2 ou 3.
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Maintenant, le code APE dans le domaine du commerce débute par 45, 46 ou 47. Pour le domaine des services, les deux premiers chiffres du code APE sont compris entre 49 et 99. Cependant, vous devez vous rendre sur le site de l’INSEE pour trouver votre code APE en décrivant l’activité exercée par votre entreprise. Lorsque vous n’avez pas une idée de cette activité, vous pouvez vous rendre sur le site de l’INSEE pour demander un avis de situation du répertoire SIRENE.
Quel est l’utilité du code INSEE ?
Il faut dire que le code INSEE est généralement une donnée statistique. En effet, il sert à l’Institut Nationale de la Statistique et d’Etudes Economiques à effectuer un classement et une analyse des activités économiques françaises. Cela permet aussi d’avoir une idée des sous-activités d’un secteur d’activité donné.
De plus, le code APE permet d’avoir une idée de la convention collective applicable lorsque vous décidez de prendre des salariés dans votre entreprise. Cela peut survenir suite à un développement remarquable de votre activité. Enfin, vous pouvez également savoir avec ce code si votre activité est libérale, artisanale ou commerciale.
Le code APE est un code qui est obtenu à l’INSEE donnant une idée générale du type d’activité menée par votre entreprise. Vous pouvez alors trouver votre code INSEE en accéder au site de l’INSEE.