Quelles sont les différentes formalités en cas de décès ?
Perdre un proche n’a jamais été une situation facile. Cela entraîne le deuil chez les familles et engendre une série de formalités à suivre pour l’inhumation du défunt. Afin de réussir au mieux l’organisation des funérailles, il est recommandé de faire appel à une entreprise de pompes funéraires. Cette structure prend en charge le côté organisationnel tandis que vous êtes occupé à effectuer les démarches administratives
Plan de l'article
Faire constater le décès, obtenir un acte de décès et une autorisation d’inhumation ou de crémation
Le médecin est le premier correspondant que vous devez appeler en cas de décès survenu autre part que dans un centre de santé ou dans une maison de retraite. Quelles que soient les circonstances du décès (mort naturelle, accident, suicide, etc.), c’est au médecin qu’il revient de donner des certifications. Il délivre à ce titre un certificat de décès après ses observations.
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Néanmoins, s’il soupçonne un acte criminel comme étant à l’origine de la mort, il en avertit la police et le légiste. Celui-ci se charge de déterminer la cause du décès et de délivrer le certificat de décès. La police quant à elle, sous l’autorité du procureur ouvre une enquête pour appréhender le coupable. Pendant ce temps, les opérations peuvent être bloquées selon les besoins de l’enquête.
Quoi qu’il soit, une fois en possession du certificat de décès, rendez-vous à la mairie pour mettre les autorités au courant du décès. Ceux-ci vous délivreront un acte de décès. Avec celui-ci vous pourriez obtenir l’autorisation d’inhumation ou de crémation et l’admission du corps dans une chambre mortuaire.
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Selon les volontés du défunt concernant ses obsèques, vous pouvez également contacter un cimetière afin d’obtenir une tombe pour l’inhumation. le plus grand cimetière parisien met en place un dispositif de minibus pour permettre aux personnes à mobilité réduite de rejoindre les sépulcres. Si vous comptez des personnes avec handicap parmi vos invités, vous n’aurez pas à vous inquiéter.
Contacter une entreprise de pompes funèbres
Une entreprise de pompes funèbres est cette société qui s’occupe de l’organisation de la cérémonie d’obsèques. Il vous délivre des conseils afin que vous puissiez savoir que faire en cas de décès et vous accompagne jusqu’après les obsèques.
D’abord sur vos consignes l’entreprise choisit le décor de la salle funèbre, le thème des obsèques, l’habillement du corps, les objets de décoration de la tombe ou le traitement de cendre après la crémation. La pompe funèbre imprime également les cartes d’invitation et rédige les avis de décès.
Pendant que vous êtes occupé à remplir les formalités administratives, la pompe funèbre prend en charge le reste, ce qui allège vos fardeaux de façon considérable.
Contacter le prêtre
Le prêtre fait également partie des correspondants à joindre après un décès. En effet selon la religion du défunt il a droit à une dernière messe avant son inhumation ou sa crémation. Cet évènement est administré par le dirigeant religieux.
De fait, il doit être averti afin de décider selon son emploi du temps et celui de la famille, du moment propice auquel la messe doit se tenir. Ce n’est en effet après avoir contacté le prêtre que vous pouvez être fixé sur la date des obsèques.
Faut-il rappeler que le corps ne peut être conservé dans une chambre mortuaire au-delà de 6 jours, à la limite 10 si la famille est absente. Vous devez alors trouver un compromis avec le prêtre en tenant compte de ce critère.
Accomplir les autres démarches administratives
Afin d’assurer la succession des héritiers, il convient d’appeler le notaire dans les jours qui suivent la survenue de l’événement. Toutefois cette démarche tout comme celle qui consiste à arranger la maison du défunt ne sont pas urgentes.
Voici les autres démarches administratives moins urgentes :
- Contacter le bailleur, si le décédé était locataire
- Contacter les banques pour le blocage des comptes du défunt ;
- Contacter la caisse primaire d’assurance maladie et la caisse de retraite ;
Vous devez également contacter tous les autres organismes d’assurance du défunt pour leur annoncer la nouvelle. Il faudrait aussi résilier les contrats d’électricité et d’eau de celui-ci.