Banque de France: comment sortir du surendettement ?

Cause de précarité et de traumatismes, le surendettement Banque de France n’est toutefois pas une fatalité. Comment ne plus être dans le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) ?

Qu’est ce qu’un dossier de surendettement Banque de France ?

Veuvage, perte d’emploi, divorce, maladie, de nombreuses situations peuvent mettre à mal la capacité d’une personne à honorer ses dettes. Cela se traduit tout d’abord par des retards de paiement des factures d’eau, d’électricité, du loyer ou encore des mensualités d’un crédit immobilier. Plus tard, la personne se retrouve dans l’incapacité de faire face à tous ses frais fixes. Elle ne peut plus payer.

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Le dépôt d’un dossier de surendettement auprès de la Banque de France est une manière de demander de l’aide, de casser la spirale dans laquelle sont généralement entraînées les personnes surendettées. Si le dossier est jugée recevable par l’organisme, la personne est alors inscrite pour une durée de sept ans maximum au FICP, le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers.

À quoi sert d’être inscrit au fichier FICP ?

L’inscription au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers permet alors de suspendre certaines créances, de ne plus être poursuivi par les créanciers.

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En effet, ce mécanisme d’aide proposé par la Banque de France est unique. Il permet aux foyers français qui sont financièrement étouffés par des charges trop importantes ou l’accumulation de crédit de suspendre, non seulement les mensualités, mais également les intérêts et pénalités dus.

Toutefois, cela ne dispense pas la personne fichée au FICP d’apurer les dettes en vue de renouer avec une situation financière plus saine. En effet, durant le temps où le foyer surendetté est inscrit au FICP, il se doit de négocier une solution avec sa banque et les différentes structures auxquelles il doit de l’argent. A de rares exceptions, la Banque de France peut imposer l’effacement de la dette.

En revanche, cette inscription n’est pas anodine. Elle bloque l’accès à la plupart des services bancaires.

Surendettement Banque de France : comment en sortir ?

La seule façon de ne plus figurer au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers, c’est évidemment d’apurer ses dettes. Cela passe par des solutions à trouver avec l’ensemble des créanciers. L’objectif est de parvenir à une solution visant à rééchelonner les dettes de manière à ce qu’il reste au foyer surendetté de quoi financer ses besoins vitaux.

C’est la commission de surendettement de la Banque de France qui statue sur ce plan. Vous devrez le respecter à la lettre et régler mensuellement une somme déterminée à l’avance. Tant que vous respectez le plan du dossier de surendettement, vous êtes couvert contre tout risque de saisie par exemple.

Bien évidemment, si tel n’est pas le cas, il faut vous attendre à voir les créanciers et les huissiers frapper à votre porte.

Est-il possible de sortir du fichier FICP plus rapidement ?

L’inscription au fichier FICP peut être également causée par des chèques impayés ou des prélèvements bancaires rejetés. Dès lors que vous appuierez toutes vos dettes, que vous adorez les chèques impayés et les prélèvements qui n’ont pas abouti, vous pouvez prétendre à une sortie du fichier FICP. De même, le règlement de votre dette vous permet de lever l’interdit bancaire.

Le nombre de dossiers de survêtement en baisse en 2022

La banque de France a récemment annoncé que le nombre de dossiers de surendettement enregistré depuis le début de l’année 2022 connaissait une chute significative. Les deux régions où cette baisse est la plus remarquable est la région PACA et les Hauts de France, dans lesquelles les dossiers sont habituellement toujours plus nombreux que dans les autres régions.

Cette annonce semble pourtant surprenante dans le climat économique actuel. Toujours selon la Banque de France, ce phénomène de baisse serait dû aux différents mécanismes sociaux déclenchés par le gouvernement français pendant la période de covid. Pour autant, cet organisme reconnaît que si le nombre officiel de dossiers de surendettement est en baisse, les demandes de renseignements sont quant à elles en hausse.