La déclaration des revenus de cryptomonnaies en France

En France, les revenus issus du trading et de la vente de cryptomonnaies sont soumis à l’impôt sur le revenu. Dans cet article, nous allons aborder les points importants pour bien déclarer ses gains liés aux cryptomonnaies lors de sa déclaration d’impôts.

Comprendre la nature des revenus tirés des cryptomonnaies

Avant de considérer les modalités de déclaration, il convient de distinguer les différents types de revenus générés grâce aux cryptomonnaies :

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• Les plus-values : Elles sont réalisées lorsqu’un particulier revend des cryptomonnaies à un prix supérieur au prix d’achat.
• Les revenus de minage : Il s’agit des rémunérations obtenues par les mineurs qui participent à la validation des transactions et à la création de nouveaux blocs dans une blockchain.
• Les intérêts et dividendes : Certains jetons numériques permettent de percevoir des revenus passifs, tels que des intérêts ou des dividendes.

Chacune de ces catégories de revenus est traitée différemment en termes de fiscalité. Et pour en savoir d’avantage sur les crypto et leurs implications fiscales, n’hésitez pas à consulter des ressources spécialisées sur internet. Il est essentiel de bien se renseigner pour une déclaration d’impôts conforme aux règles en vigueur, et ainsi éviter toute mauvaise surprise lors du contrôle fiscal.

Comment déclarer les plus-values réalisées sur les cryptomonnaies ?

Les plus-values générées par la cession de cryptomonnaies sont imposées selon deux régimes distincts :

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• Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) : Appelé également « flat tax », il s’applique aux plus-values réalisées par les particuliers. Le taux du PFU est de 30%, dont 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux.
• Le régime des bénéfices non commerciaux (BNC) : Il concerne les personnes qui effectuent des opérations d’achat-revente de cryptomonnaies de manière habituelle et répétée. Dans ce cas, les gains sont à déclarer comme des BNC et soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, ainsi qu’aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS).

Pour déclarer ces plus-values, il faut remplir le formulaire 2086, intitulé « Déclaration des plus ou moins-values réalisées en 20XX sur les cessions de valeurs mobilières, droits sociaux et autres titres assimilés ». Ce formulaire doit être joint à votre déclaration d’impôts sur le revenu et sera utilisé pour calculer la base imposable.

Exemple de calcul de la plus-value imposable

Imaginons que vous avez acheté 1 bitcoin en janvier 2020 pour 7 000€ et que vous l’avez revendu en décembre 2020 pour 15 000€. La plus-value réalisée est donc de 8 000€ (15 000€ – 7 000€). En appliquant le taux de prélèvement forfaitaire unique, l’impôt dû sera de 2 400€ (8 000€ x 30%).

Comment déclarer les revenus issus du minage ?

Pour les mineurs de cryptomonnaies, les gains perçus sont à déclarer dans la catégorie des BNC ou celle des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), selon que l’activité soit exercée à titre professionnel ou non.

• BNC : Si le minage est réalisé à titre occasionnel, sans structure professionnelle et en générant des revenus modestes, il convient de déclarer les gains comme des bénéfices non commerciaux.
• BIC : Pour les activités de minage ayant un caractère professionnel, avec investissement conséquent en matériel et ressources humaines, les gains doivent être déclarés comme des bénéfices industriels et commerciaux.

Il est important de noter que les mineurs doivent également déclarer la valeur des cryptomonnaies extraites au moment où elles sont obtenues. Cette valeur s’ajoute aux autres revenus imposables lors du calcul de la base d’imposition.

Exemple de déclaration pour un mineur non professionnel

Admettons que vous miniez du bitcoin avec votre ordinateur personnel et que vous avez réussi à extraire 0,5 bitcoin pendant l’année fiscale, avec une valeur totale de 7 500€. Vous devez déclarer ce montant comme un bénéfice non commercial et l’ajouter à vos autres revenus imposables. Si vous êtes soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, vous serez imposé en fonction de la tranche correspondante.

Comment déclarer les intérêts et dividendes issus des cryptomonnaies ?

Les revenus passifs perçus grâce aux jetons numériques (intérêts, dividendes) sont soumis à l’impôt sur le revenu et doivent être déclarés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (RCM). Ils seront également assujettis au prélèvement forfaitaire unique de 30%, dont 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux.

Il convient donc de remplir le formulaire 2074-DIV pour déclarer ces revenus liés aux cryptomonnaies, et de le joindre à votre déclaration d’impôt sur le revenu.

Exemple de déclaration pour des revenus sous forme d’intérêts et dividendes

Si vous détenez des crypto-actifs qui vous ont rapporté 1 000€ d’intérêts et de dividendes pendant l’année fiscale, vous devrez déclarer ce montant comme un revenu de capitaux mobiliers. En appliquant le taux du prélèvement forfaitaire unique, l’impôt dû sera de 300€ (1 000€ x 30%).