Attestation de responsabilité civile : à quoi ça sert ?
Disposer d’une attestation de responsabilité civile est une nécessité. Il s’agit d’une assurance qui couvre une ou plusieurs personnes. Ce document est sans doute l’un des plus importants de la vie en société d’autant plus qu’il peut être demandé dans de nombreux services administratifs ou scolaires si vos enfants font partie des personnes que cette assurance couvre. Sa mission principale consiste à réparer les dommages que vous ou vos enfants ou toute autre personne concernée, pouvent causer à un tiers. Au regard du rôle important que joue cette assurance, il devient important de s’y intéresser.
Plan de l'article
Comment obtenir son attestation de responsabilité civile ?
Bien avant de connaitre l’utilité de l’attestation de responsabilité civile, vous devez au préalable savoir comment l’obtenir. Étant donné qu’elle représente un document important qui peut vous être demandé dans diverses situations, vous devez impérativement l’avoir. La démarche consiste à envoyer un courrier à votre compagnie d’assurance ou par téléphone au cas où vous ne disposez pas d’assez de temps. Elle doit être adressée à l’assureur de votre logement lorsque vous avez un contrat multirisques avec ce dernier. Dans le cas où vous n’êtes pas couvert par une assurance, vous devez penser à souscrire à une afin d’espérer obtenir ce document. Il est important de préciser que l’obtention de cette attestation se fait moyennant une somme d’argent. Lorsqu’il ne s’agit que de l’assurance responsabilité, vous devez prévoir entre 30€ et 50€.
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Quel est l’intérêt de la responsabilité civile
Même si en théorie il n’est pas obligatoire de souscrire à cette assurance, il n’en demeure pas moins qu’elle joue un rôle important dans la vie des personnes qu’elle couvre. Étant donné que vous êtes responsable du dommage que vous causez à autrui, qu’il soit volontaire ou involontaire, cela apparaît sans doute comme une raison suffisante pour souscrire à cette assurance. Puisque la responsabilité civile prend en charge tous les dégâts causés à un tiers qu’ils soient matériels ou corporels, elle peut de ce fait faire partie de plusieurs autres contrats d’assurance comme celui lié à l’habitation, auto ou moto.
Au niveau de l’assurance habitation
La souscription à la responsabilité civile offre des garanties permettant de couvrir les dommages causés à autrui. Le préjudice peut de ce fait être causé par une imprudence ou négligence, dommages causés par vos enfants mineurs ou majeurs ou tout autre enfant habitant sous le même toit que vous, dommage causé par une personne travaillant dans votre domicile, dégâts causés par un animal dont vous êtes le propriétaire ou causé par un objet qui vous appartient ou que vous avez loué ou emprunté. Bien que les conditions de couverture varient d’une compagnie d’assurance à une autre, il n’en demeure pas moins que votre contrat de responsabilité civile devra prendre en charge tous les dégâts ou dommages causés dans des situations qui viennent d’être citées. Toutefois, la responsabilité ne couvre pas les dégâts que vous subissez ainsi que vos enfants. Elle n’est pas non plus concernée par un dommage que vous causez intentionnellement à un tiers.
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Au niveau de l’assurance auto
Pour souscrire à un contrat d’assurance auto, vous devez obligatoirement fournir une attestation de responsabilité civile. Elle présente plusieurs garanties qui couvrent les tiers en cas de sinistre. Cela concerne les autres usagers de la route quelle que soit leur nature, à qui vous aurez causé un dommage. Cela est également valable pour les assurances moto ou scooter.
Quels sont les différents usages de ce document ?
Contrairement à ce que plusieurs personnes pensent, il est possible que vous ayez déjà souscrit à cette assurance sans vous en rendre compte. La responsabilité civile est indispensable dans de nombreuses situations de la vie sociale. C’est le cas de :
Si vous appartenez à un club de fitness ou à une association, c’est bien l’assurance de celle-ci qui couvre votre responsabilité civile. Ainsi, vous restez couvert pendant que vous pratiquez vos activités dans ce club sportif ou dans cette association.
En cas d’activité scolaire
Vous devez savoir que l’assurance scolaire de vos enfants couvre la responsabilité des enfants à l’école. C’est d’ailleurs ce qui permet de prévenir les dégâts commis à un tiers au sein de l’établissement par votre enfant.
La souscription à la responsabilité civile est-elle obligatoire ?
De manière générale, souscrire à la responsabilité civile vie privée n’est pas obligatoire. Mais l’avoir est une nécessité d’autant plus qu’elle peut être exigée dans certains cas. Si pendant une séance d’entrainement sportif vous blessez involontairement quelqu’un, c’est bien la responsabilité civile qui vous sera demandée. Avoir une attestation responsabilité civile est essentiel au regard de son utilité.
En somme, l’obtention de l’attestation de responsabilité civile est une nécessité. La souscription à cette assurance présente de nombreux avantages d’autant plus que cela couvre les tiers en cas de dommage sur ces derniers par vous ou par un membre de votre famille avec qui vous vivez sous le même toit.