C’est quoi une société succursale ?

Une société est une association de personnes qui partagent des intérêts, un but, une affaire ou des conditions en communs. Mais il faut savoir qu’il existe plusieurs types de sociétés basées chacune sur différents principes. Au nombre de ces sociétés, nous avons les succursales. Découvrez dans cet article tout ce qu’il y a à savoir d’une société succursale. 

Société succursale : qu’est-ce que c’est ? 

Une société succursale est un établissement autonome appartenant à une Société Générale pour laquelle elle exerce une activité légale et durable. Cette activité est souvent la même que celle exercée par la Société Générale. C’est donc une entreprise spécialisée qui dépend généralement d’un siège général. 

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À ce titre, elle est caractérisée par une direction propre à elle avec une petite autonomie dans la prise de certaines décisions. Étant une extension sur le plan géographique de la structure de base, la société succursale n’a pas une personnalité juridique distincte donc n’a non plus un patrimoine propre à elle. 

Cependant, tous les contrats ou marchés signés par la succursale engagent entièrement la société mère. Néanmoins, la succursale dispose de ses propres clients avec lesquels elle effectue des transactions. Toutefois, sachez que ce type de société est souvent dirigé par un représentant qui n’appartient pas à la Société Générale.

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Quels sont les statuts d’une société succursale ? 

Le statut social d’une société succursale est généralement celui de la société de base qui administre cette dernière. En effet, le gestionnaire d’une succursale est considéré comme étant la personne chargée de recevoir toutes les demandes des clients vivant dans une autre ville. La succursale étant un établissement dans un pays étranger, elle jouit alors des droits sociaux qui le régissent.

Sur le plan juridique, il faut dire que la succursale ne dispose pas d’une personnalité morale propre à elle. Tout son patrimoine est relié à celui de l’entreprise mère. De plus, tous les biens dont elle peut bénéficier appartiennent à la Société Générale. Notez également que tous les bénéfices occasionnés par les ventes effectuées à la clientèle par cette société sont destinés à la Société Générale.  

Quant au statut fiscal de la société succursale, il est important de savoir qu’elle n’est pas considérée comme résidente dans le pays où elle est implantée. Ainsi, le pays d’implantation réclame une partie des bénéfices qu’elle génère. Pour ne pas subir une double taxation, le pays d’implantation de la Société Générale doit signer un accord avec celui où la succursale est implantée. 

Toutefois, la taxe imposée est souvent plus élevée que celle imposée dans le pays d’origine de la société. De plus, sachez que c’est la succursale qui est chargée de tenir sa propre comptabilité et de posséder ses capitaux propres. Elle doit quand même envoyer le résultat de ses calculs à la Société Générale. 

La société succursale est une entreprise qui est sous la direction d’une entreprise générale. Elle est implantée dans un pays autre que celui où l’entreprise générale est implantée. Elle bénéficie du statut social de son pays d’implantation et subit ses impositions fiscales.