Vélo au travail : quel est le cadre réglementaire défini ?

Au regard des nombreuses difficultés que peuvent rencontrer certains salariés dans l’exercice de leurs missions, les entreprises choisissent désormais de mettre à la disposition de leurs équipes des moyens de transport. Le vélo est d’ailleurs l’un des engins les plus utilisés dans ce cadre. Quel est le cadre réglementaire défini pour l’usage du vélo au travail ? Découvrez de manière succincte tous les détails de la question.

Obligations d’un employeur qui met à disposition un vélo pour les salariés

Une entreprise qui met à la disposition de ses travailleurs des vélos devra simplement s’assurer que toutes les conditions soient réunies au préalable pour que ceux-ci puissent en faire usage en toute sécurité. Pour ce faire, elle devra commencer en mesurant le niveau de risque lié à l’usage du vélo électrique ou non au travail. C’est une règle essentielle et incontournable, quel que soit le moyen de déplacement que vous mettez à la disposition de vos employés. Cela vous permet de savoir avec précision si vous pouvez ou non adopter cet engin ou s’il ne sera pas trop dangereux pour les salariés.

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Dans cette procédure d’évaluation, l’employeur devra prendre en considération plusieurs facteurs. D’abord, il lui faut considérer l’environnement dans lequel la structure se retrouve. Il s’agit principalement de s’assurer s’il existe effectivement des espaces cyclistes dans la zone, afin que les employés puissent librement circuler. Ensuite, il devra vérifier si une formation du personnel n’est pas nécessaire. En effet, il peut arriver que les employés d’une entreprise ne soient pas des habitués des pistes cyclables. Dans ce cas spécifique, il s’avère indispensable de leur donner une petite formation au préalable, afin de leur éviter certaines erreurs.

Prenez de même le temps de vous renseigner pour savoir quel vélo serait le mieux adapté pour aller travailler. À ce propos, faites confiance à Azfalte pour vous procurer les meilleurs vélos pour votre entreprise. Enfin, la prévention d’équipements est essentielle. Il s’agit notamment de gilets, et d’autres petits gadgets supplémentaires. À la question de savoir si le casque est obligatoire à vélo, retenez qu’il est toujours recommandé d’en avoir un pour une bonne protection.

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Les obligations de l’employé à vélo

Selon la législation, tout salarié qui se déplace à vélo a premièrement l’obligation d’obéir strictement au Code de la route. Si une piste cyclable est clairement définie, il devra veiller à ne pas la quitter dans sa conduite. Si par contre, elle n’existe pas, le salarié se retrouve dans l’obligation de conduire en étant très proche du bord droit de la chaussée. Il est formellement interdit de porter durant la conduite des gadgets comme :

• Des oreillettes ;
• Un casque à son ;
• Des écouteurs, etc.

Le vélo employé devra lui aussi répondre aux normes. Sont formellement interdits, tous les vélos qui ont des freins défaillants, des feux de position qui ne fonctionnent pas ou toute autre défaillance du même type. Il est idéalement recommandé que le vélo possède son propre avertisseur. En outre, tout cycliste doit lui-même être équipé d’un casque et d’un gilet hautement remarquable. À cela doivent normalement s’ajouter tous les accessoires et équipements nécessaires pour la réalisation de la tâche qui lui est confiée.

L’accident à vélo dans le cadre du travail est-il un accident de travail ?

Selon la réglementation définie par le code de sécurité sociale, tout accident survenant dans le cadre du travail est considéré comme un accident de travail. Par conséquent, l’employé qui fait un accident à vélo dans le cadre du travail sera donc purement et simplement considéré comme étant en situation d’accident de travail et traité comme tel.

En réalité, dans la mesure où le déplacement effectué par l’employé s’inscrit clairement dans le cadre de la mission qui lui a été confiée, tout accident qui peut survenir est automatiquement pris en charge. Dans ce cas, l’employé n’aura même pas à fournir de justificatif de la faute de l’employeur. L’accident est immédiatement indemnisé. Le salarié bénéficie donc d’une prise en charge rapide pour l’ensemble de ses soins.

L’employeur et la garantie de sécurité pour le parcours de l’employé de son domicile au travail

D’une part, il est important de préciser que la sécurité sociale peut prendre en charge un accident survenu entre le domicile du salarié et son lieu de travail. Cependant, celui-ci devra au préalable apporter quelques preuves des conditions dans lesquelles l’accident s’est déroulé. C’est essentiellement à cette condition que la sécurité sociale lui offre une indemnité.

D’autre part, il faut préciser que pendant que l’employé se déplace de son domicile à son service, celui-ci n’est pas sous l’autorité de son patron sur cet itinéraire. Il peut donc faire usage du moyen de locomotion qui lui semble le plus convenable. Partant de ce fait, le chef d’entreprise n’a aucune obligation légale de couvrir les dommages causés par un accident durant ce trajet, qu’il soit allé au travail à vélo ou non.

Mais attention ! Cela ne veut pas dire que la société ne devra pas du tout porter un regard sur les conditions dans lesquelles les employés se déplacent. De cette manière, l’entreprise pourra prendre des mesures préventives spécifiques pour préserver ses salariés et limiter au maximum les cas d’accidents, en cas d’emploi de vélo ou d’un quelconque autre moyen de transport.